Questionnaire de modification de ma micro-entreprise
J'indique ce que je souhaite modifier dans ma micro-entreprise : *
Modification de mon nom de naissance
Modification de mon nom d'usage
Modification de mes prénoms
Changement de mon adresse personnelle
Changement de mon adresse professionnelle
Changement de mon adresse de correspondance
Modification de mon activité principale
Modification de mon activité secondaire
Ajout d'une activité secondaire
Ajout/modification nom commercial
À quelle date souhaitez-vous faire ces modifications ? *
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Mon numéro Siret de l'INSEE (14 chiffres) *
Mon nouveau ou ancien nom commercial
Mon numéro de sécurité sociale (15 chiffres) *
Mon numéro de téléphone (fixe ou portable) *
Mon adresse email (personnelle ou professionnelle) *
Mon nom de naissance *
Ma situation matrimoniale *
Je suis célibataire
Je suis en union libre
Je suis pacsé(e)
Je suis marié(e)
Mon ancien nom de naissance
Mon nom d'usage
Mon ancien nom d'usage
Mes prénoms *
Mes anciens prénoms
Date de naissance (format jj-mm-aaaa) *
Lieu de naissance *
En France
À l'étranger
Département de naissance
Commune de naissance
Pays de naissance
Commune de naissance
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Mon adresse personnelle (N'oubliez pas le code postal et la ville) *
Mon ancienne adresse personnelle (N'oubliez pas le code postal et la ville)
Mon adresse professionnelle est *
identique à mon adresse personnelle
autre
J'indique quelle est mon adresse professionnelle (complète)
Mon ancienne adresse professionnelle (N'oubliez pas le code postal et la ville)
Mon adresse de correspondance est *
identique à mon adresse personnelle
identique à mon adresse professionnelle
autre
j'indique quelle est mon adresse de correspondance (complète)
Mon ancienne adresse de correspondance (N'oubliez pas le code postal et la ville)
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Activité principale exercée *
Ancienne activité principale exercée
J'exerce une activité secondaire
oui
non
J'indique l'activité secondaire exercée
Ancienne activité secondaire exercée
Je souhaite exercer une activité secondaire
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Information obligatoire sur le traitement, la finalité et la conservation des données recueillies - RGPD
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé géré par Eric MATTEI eric.mattei@upsme.fr pour la modification de votre micro-entreprise. La base légale du traitement est le contrat.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Eric MATTEI
Les données sont conservées pendant trois mois afin de permettre la rédaction du document demandé
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Eric MATTEI au 06.78.35.50.84 ou par e-mail eric.mattei@upsme.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
En saisissant votre adresse dans le champ ci-dessous vous recevrez un accusé-réception de vos réponses.
Votre adresse courriel :
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Attention au vol de données : ne saisissez jamais de mots de passe dans un questionnaire.
