Questionnaire de modification de ma micro-entreprise

Bonjour. Cette démarche est prise en charge par l'UPSME sous réserve que vous remplissiez les conditions ci-après. Elle donne également lieu au règlement de la somme de 80 euros par modification demandée. Si vous poursuivez dans ce questionnaire, vous acceptez de vous acquitter de cette somme qui l'on vous réclamera ultérieurement, à l'ouverture de votre dossier par nos soins.

Vous confirmez accepter le règlement de 80 € par modification demandée.

Oui

Non

On entend par modification la réalisation d'une démarche. Par exemple, vous demandez un changement d'adresse personnelle, cela correspond à une démarche et donc 80 euros de frais. Si vous demandez une modification d'adresse et un ajout d'activité, cela correspond à deux démarches et donc 160 euros de frais.

Ce prix peut faire l'objet d'une réduction dans le cadre d'un partenariat conclu entre l'UPSME et une fédération ou un syndicat. Merci de préciser si vous êtes adhérent de l'une de ces fédérations ou syndicats, dans la liste déroulante proposée ci-dessous.

Êtes-vous adhérent(e) de l'un de ces syndicats ou fédérations ?

Il est inutile de poursuivre dans ce questionnaire. L'UPSME ne prendra pas en charge la gestion de ce dossier et vous laisse le soin d'engager cette démarche à partir de votre espace personnel INPI. Merci d'avoir sollicité l'UPSME.

Oui

Non

ATTENTION !!! Le traitement par nos services de votre questionnaire de modification entraînera obligatoirement la communication par vos soins de vos identifiants INPI (Adresse mail et mot de passe) ainsi que les références de votre identité numérique. En poursuivant ce questionnaire, vous reconnaissez et acceptez ces conditions.

Vous ne pouvez accéder au questionnaire de modification de votre micro-entreprise que si vous possédez un espace personnel sur le site de l'INPI et une identité numérique. Merci de revenir vers nous dès que cet espace sera créé.

J'accepte de communiquer à l'UPSME mes identifiants INPI et d'utiliser ma signature numérique pour signer la démarche de modification. *

Oui

Non

Indiquez l'adresse e-mail de connexion à votre espace personnel INPI *

Indiquez le mot de passe permettant la connexion à votre espace personnel INPI *

Il est inutile de poursuivre dans ce questionnaire. L'UPSME ne prendra pas en charge la gestion de ce dossier et vous laisse le soin d'engager cette démarche à partir de votre espace personnel INPI. Merci d'avoir sollicité l'UPSME.

ATTENTION. Concernant les modifications d'adresse, vous ne pouvez les faire qu'à la date effective de modification. En clair, vous ne pouvez plus anticiper le changement d'adresse. Il ne peut se faire que lorsque vous avez effectivement déménagé.

À quelle date souhaitez-vous faire ces modifications ? *

Mon numéro Siret de l'INSEE (14 chiffres) *

Mon numéro de sécurité sociale (15 chiffres) *

Mon numéro de téléphone (fixe ou portable) *

Mon adresse email (personnelle ou professionnelle) *

Mon nom de naissance *

Ma situation matrimoniale *

Je suis célibataire

Je suis en union libre

Je suis pacsé(e)

Je suis marié(e)

Je suis divorcé(e)

Mon ancien nom de naissance

Mon nom d'usage

Mon ancien nom d'usage

TOUS mes prénoms *

Mes anciens prénoms

Date de naissance (format jj/mm/aaaa) *

Lieu de naissance *

En France

À l'étranger

Département de naissance

Commune de naissance

Pays de naissance

Commune de naissance

Création/modification éventuelle du nom commercial ou professionnel

Aujourd'hui, vous souhaitez :

Créer un nom commercial/professionnel

Modifier le nom commercial/professionnel que vous possédez actuellement

Quel est le nom commercial/professionnel que vous souhaitez créer ?

Quel est l'ancien nom commercial/professionnel

Quel est le nouveau nom commercial/professionnel en remplacement du précédent ?

Mon adresse personnelle (N'oubliez pas le code postal et la ville) *

Mon ancienne adresse personnelle (N'oubliez pas le code postal et la ville)

Mon adresse professionnelle est *

identique à mon adresse personnelle

autre

J'indique quelle est mon adresse professionnelle (complète)

Mon ancienne adresse professionnelle (N'oubliez pas le code postal et la ville)

Mon adresse de correspondance est *

identique à mon adresse personnelle

identique à mon adresse professionnelle

autre

j'indique quelle est mon adresse de correspondance (complète)

Mon ancienne adresse de correspondance (N'oubliez pas le code postal et la ville)

Indiquez l'activité principale exercée *

Indiquez l'ancienne activité principale exercée jusqu'à présent.

Quelle est l'activité secondaire que vous exerciez jusqu'à présent ?

Vous confirmez que vous souhaitez la modifier ?

Oui

Non

J'indique la nouvelle activité secondaire que je souhaite exercer à l'avenir

Vous souhaitez exercer une activité secondaire. Laquelle ?

Ajout d'un établissement secondaire

ATTENTION : La création d'un établissement secondaire impose que son adresse soit différente de l'adresse de l'établissement principal. Si ce n'est pas le cas, vous ne pouvez pas créer un autre établissement.

Vous confirmez que cet établissement secondaire aura une adresse différente de l'établissement principal ou d'un autre établissement secondaire.

Oui

Non

Désolé ! Vous ne pouvez pas procéder à l'adjonction d'un établissement secondaire. En effet, comme indiqué ci-dessus, l'adresse que vous souhaitez associer à cet établissement secondaire n'est pas différente de l'adresse de l'établissement principal ou, éventuellement, de l'adresse d'un autre établissement secondaire.

Indiquez l'adresse complète de cet établissement secondaire

Indiquez le code postal de cette adresse d'établissement secondaire

Indiquez la ville de cette adresse d'établissement secondaire

Indiquez la date de création de cet établissement secondaire

Indiquez l'activité exercée par cet établissement secondaire

Information obligatoire sur le traitement, la finalité et la conservation des données recueillies - RGPD

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé géré par Eric MATTEI eric.mattei@upsme.fr pour la modification de votre micro-entreprise. La base légale du traitement est le contrat.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Eric MATTEI
Les données sont conservées pendant trois mois afin de permettre la rédaction du document demandé
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Eric MATTEI au 06.78.35.50.84 ou par e-mail eric.mattei@upsme.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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